COMPTES-RENDUS ARCHIVÉS

• Etaient présents Jean THERY, Bruno DELLA SANTA, Marle-Laure BOGNON BORNIER, Christa HEUSER, Michel PIERRE, Paul CANTON 1, Simon GRABY, Philippe ROUAULT et Guy MERCIER
  
• Absents ayant donné pouvoir:Evelyne CHAVANE (pouvoir à Guy MERCIER) - Francis SERIAU (pouvoir à Philippe ROUAULT)


• Excusés://


• AbsentsMaryline BARDEY-Jim STRITTMATTER et Fabrice FANTAUZZI



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1. <Désignation du secrétaire de séance
   En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Bruno DELLA SANTA pour remplir les fonctions de secrétaire.


2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 mal 2023
   Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 09 mai 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Bruno DELLA SANTA.
   Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le procès-verbal du Conseil municipal du 09 mai 2023.


3. Reversement partiel du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes du Val d'amour - Extension de la Zone d'activité de Bel Air
   Intervention de M. Etienne ROUGEAUX, Président de la Communauté de communes du Val d'amour et de son Directeur général M. Rémi Gauthier, pour expliquer la répartition des pourcentages du produit de la taxe d'aménagement entre la CCVA et la commune, pour l'extension de la Zone d'activité de Bel Air :
   L'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Val d'amour perçoit l'intégralité du produit de la taxe d'aménagement applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de econstruction, et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme sur le territoire communal.
   Le code général des impôts prévoit que, sur délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale {EPCI) et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune peut reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence.
   Par délibération n• 107 /20218 du 10 juillet 2018, le conseil communautaire validait l'extension et l'aménagement de la Zone d'activité de Bel Air, située sur le territoire communal de Port-Lesney (zone lAUY du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).
   
   
   L'aménagement de cette partie de la zone va être entièrement financé par la Communauté de communes du Val d' Amour ; des investissements importants vont donc être à la charge de cette dernière.
   Un reversement partiel du produit communal de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes permettrait ainsi de financer les équipements réalisés pour l'aménagement de cette extension de zone.
   De nombreuses questions furent posées au cours de cette intervention.
   M. le Maire remercie M. Etienne Rougeaux et M. Rémi Gauthier pour leurs explications, qui quittent l'assemblée, afin de permettre aux conseillers municipaux de délibérer en toute sérénité.
   Il est proposé d'instituer un reversement du produit de la taxe d'aménagement sur le périmètre d'extension de la zone d'activité de Bel Air, situé en zone lAUY du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, comme suit ;

   o 99% pour la CCVA

   o 1% pour la commune de Port Lesney;

   Adopté à la majorité des suffrages exprimés :
   POUR : 11	CONTRE : 0	ABSTENTION : 0



4. CCVA: Rapport d'activité 2022
   Les membres présents ayant pris connaissance du rapport annuel 2022 de la Communauté de communes du Val d'amour, sont amenés à délibérer sur son approbation.
   Aucune question, ni commentaire ne sont exprimés ;
   Le rapport annuel 2022 est approuvé à l'unanimité

   Adopté à la majorité des suffrages exprimés :
   POUR : 11	CONTRE : 0	ABSTENTION : 0



5. Proposition de projet solaire sur les terrains situés « route de Buffard «
   La commission chargée de la vente des terrains de Buffard, s'est orientée vers la réalisation d'un parc photovoltaïque sur les terrains situés« route de Buffard », faute de propositions des divers organismes contactés pour créer un lotissement ou des maisons d'habitation.
   L'énergie solaire présente de nombreux atouts:
   
   • une énergie renouvelable non polluante qui contribue à une meilleure qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre
   • une énergie qui utilise les ressources nationales et concourt donc à l 'indépendance énergétique et à la sécurité des approvisionnements>
   • le démantèlement des installations et la gestion des déchets générés pourront se faire sans difficultés majeures et les sites d'implantation pourront être réutilisés pour d'autres usages.
   Ce projet s'inscrit dans cette dynamique et participe à atteindre l'objectif de 18 GW installés en France à l'horizon 2023.
   Après un échange de vue, le conseil municipal donne, à l'unanimité, un accord de principe à la poursuite de cette démarche. Il est demandé à la société Nouvergies, de venir présenter un projet au cours d'une réunion pendant laquelle les élus pourront poser toutes leurs questions.


6. QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
   
   • Présentation des diffèrents dossiers d'urbanisme depuis la réunion du Conseil municipal du 23 février 2023,
   
   
   • Michel PIERRE interpelle les Élus au sujet de l'éclairage public: il lui est rappelé que la décision de l'extinction de l'éclairage public a été validée à  la majorité des pré©sents et représentés lors de la séance du 25 octobre 2022, que les horaires ont été modifié à  la séance du 23 février 2023 à la demande des parents d'éléves (lampes allumées de 6 heures à 8 heures), et qu'un programme de rénovation du réseau d'éclairage public par la mise en place de lampes LED plus économique a été validé au conseil du 23 mars 2023, et sera réalisé d'ici la fin de l'année 2023. L'éclairage pourra ainsi rester allumé toutes les nuits.
   
   
   

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 h 55.
Fait et délibéré le 12 septembre 2023 par les membres du Conseil municipal présents ou représentés.